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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00629

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/00629

    [ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00629 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6I6 JUGEMENT du 13/11/2025 Monsieur [L] [E] [R] [X] C/ S.A.S.U. AUTOMATH SELF GARAGE Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Monsieur [L] [E] [R] [X] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d80cdc6046d4707408c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00629

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNC S.A. [Adresse 9] C/ [O] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CARREFOUR BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64a98b6588a4f89b7715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00629

    TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] tribunal de proximité de Haguenau HAGUENAU Civil N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean-Christophe LEGROS ☐ Copie c.c à la

    Lire la décision → Vérifier la source 691481824322238c089bf601
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00629

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUZ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0ee1f8a20b910ff8025
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00629

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961b94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00629

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00629

    Minute N° 25/333 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYS Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961522996ce544821247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00629

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBS Association syndicale libre du lotissement [Adresse 1] C/ M. [X] [D] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69857529cdc6046d4722582a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00629

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47W Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S. MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT (MCA) DEMANDERESSE SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910916f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00629

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b674e929a9d8fa48a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 25/00629

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00629

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIER Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocate postulante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5974e929a9d8fb0bb3
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00629

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUQ Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [Y] [C] [E] [D] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a24d876d446c8f49f960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00629

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00629

    VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIE du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] c/ [X] [R] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec49763c15057e58ddfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00629

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00629

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a540da7cb996dca789e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb89da36895046acda6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00629

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPY AFFAIRE : [X] [W] C/ [J] [K] [I] NAC : 54A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422d1149c853c5e97c2c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00629

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO63 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00629

    TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00629

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [M] – RG n°25/00629 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00629 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQL Mme [B] [M] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb581972f2ec9d4b7efac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00629

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00629

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLL AFFAIRE : S.C.I. BYSANCE 16 C/ E.U.R.L. M.[J], S.A. SMA, S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. TERRASSEMENT ET VRD BLACHE Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf093
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00629

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00629

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd7728bf9d42b6e306ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00629

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67G Société HABITAT DU GARD C/ [B] [W], [V] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: HABITAT DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacde41388e7853ac6489

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1