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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00121

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00121

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG2H / NATURE AFFAIRE : 74Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. ETIVAL IMMO, [Z] [U] C/ [N] [J], S.A.R.L. LDC notaires, [D] [A], [R] [P] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a56cdc6046d472a55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00121

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 14 OCTOBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [I] [C], demeurant 10 rue des Murgers -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fdacdc6046d47bb7367
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00121

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00121

    MINUTE N° : 2025/5517 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 (prorogé du 17 juillet 2025) DOSSIER : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPVD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464486a4025c174c652e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00121

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSE5 Minute : 25/ [11] C/ [Z] [D] [E] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [E] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a169293f91fcc652f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00121

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVX6 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Société CREDIT MUTUEL PAYS FERTOIS C/ [H] [K] [P] [N] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69789cdbcdc6046d47dafc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00121

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/00121

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7HX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c56f443b56fb905e72
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 24/00121

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXSY N° de minute : Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a615cc1abbd5bba7d8eed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00121

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEWH N° Minute : 25/00818 AFFAIRE [7] C/ [W] [R] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b80852e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPL Minute N° : 25/00348 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfe72b5e5e648cbcc7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00121

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6G5 Minute N° : 25/00431 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Lucie REBOUL, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Copie délivrée à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fbe74401da7f35e1ee
  • ca other ca_douai n° 24/00121

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00121

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 822/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJHV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00420 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc7b8a5703d75a6685ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00121

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSM JUGEMENT N° 25/365 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/00121

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/00121

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00121 - N° Portalis DB37-W-B7I-FZ6P JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme - Me Stephane BONOMO CCC - Me Gustave TEHIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe53918b277cc2dafdca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00121

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 24/00121

    Minute N° 25/25 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZXS S.A.S. GAMING ENGINEERING C/ Société SCI ALTEA Copie délivrée aux parties le : Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00121

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00121

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2TC - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/255 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61cedc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKML Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e489386a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00121

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7d0bb2f8a66ca6507c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00121

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DE DÉPOSSESSION. le MERCREDI VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAJ NUMERO MIN: 25/00033 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 683750917afb61838af164db
  • tj Consultation tj78646 n° 24/00121

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00121

    Pôle social - N° RG 24/00121 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] - CPAM DES YVELINES - M. [T] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 15 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366b1bda0e3a8e191b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00121

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAB N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [W] [T] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ee5eb387f553ba1f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1