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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00067

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00067

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRW AFFAIRE : S.C.I. SLKB c/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SLKB, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 691af17e5222181ceeb85712
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00067

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 12 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27TO N° MINUTE : 25/00102 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03c75782d5f06cda5e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 25/00067

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00067

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3X Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e638b6588a4f89abd45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00067

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OML3 MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE LES ALLEES HADANCOURT À [Localité 7] c/ [N] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae65b5222181ceeb752b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00067

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVH AFFAIRE : [Z] [E], [L] [T] épouse [E] / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb78f1f8a20b910f7c29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00067

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914844f4322238c089c2c7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00067

    TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00127 AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13c8088dcb0e97e902414
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00067

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x2 Maître Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929f2de0ebe408da9c49b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00067

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00067

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00034 DE [Localité 13] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308c2481d356bd2a19cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00067

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2025/ 14/10/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4E jugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e4e97b8c182995502a
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00067

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00259 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [C] [W] c/ [13] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2950ae97b8c1829960efc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00067

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00067

    DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3GD MINUTE N° : 25/00087 AFFAIRE : [N], [Y] C/ S.A.S. [E] COUVERTURE, S.A.S. BATIBOIS DU COTENTIN, S.A. ACM IARD ès qualité d’assureur de M.[Z], [G], S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3160
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00067

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAE du 07 Octobre 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/01402 affaire : S.A.M.C.V. MAIF c/ S.A.S.U. SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET, Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb50e2901d10fa47a28
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEMZ Minute JCP n° 25/624 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0373974e929a9d8fca2b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00067

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00067

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT :Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER :Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41267681ed727f2a4b9dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00067

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd0a6af9fd1f80965b48
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00067

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00067

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/67 Minute n° : JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776a3ea43407b912bb62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00067

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UK JUGEMENT Minute : 574

    Lire la décision → Vérifier la source 697af24dcdc6046d470ecd05
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00067

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 25/00067

    1 exp Maître [P] [C] de la SELARL [U] - [C] & ASSOCIES Maître [X] [L] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6bacdc6046d47f2b6b0
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00067

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6B JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b206ad61014a20860342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1