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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 18 Novembre 2025 FRANFINANCE c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Stéphanie CARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946344575782d5f06e54019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00331

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00331

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOI Minute TJ n° 735 /2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier RECH, avocat au barreau de THI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c558f8b6588a4f899b238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00331

    TJ 2a004, 13 nov. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDPE N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a3dcdc6046d47209db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00331

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFZ MINUTE N° : 25/00054 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f5e195da062e04e7231
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFX Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [Z] [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00331

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4W DEMANDERESSE : Mme [X] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Assistée de Me Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fede097417ee1bf7701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00331

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00331 AFFAIRE : S.A.S. ONATI C/ [C] [I] [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00331 DELIBERE DU 31 octobre 2025 DEMANDERESSE - - S.A.S ONATI, société par actions s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S. [Localité 11] AUTOMOBILES N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2QR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de5218ad6c6cb28a2859
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00331

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICRX N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e73cdc6046d47075878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00331

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00331

    Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVI JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c88d
  • ca other ca_versailles n° 25/00331

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WG AFFAIRE : S.A.S. S&R GLOBAL FINANCE C/ S.C.I. ABID ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00331

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N RG 25/00331 - N Portalis DBXA-W-B7J-GECJ ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc177f30025a6692971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00331

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00331 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRA KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00331

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00331 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKW AFFAIRE : [B] [A] [C] [H], [K] [L] [C] [H], [M] [T] [H] C/ S.A. ABEILLE VIE, Société anonyme d’assurances Vie et d e Capitalisation en abrégé Abeille Vie Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91fc07170de10e4803d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00331

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813422996ce5447df519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00331

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZN DEMANDERESSE : Madame [H] [J] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40940da7cb996dc8f911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00331

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBND [U] [D] c/ [R] [F] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 25 Février 1961 à [Localité 9], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b913042a
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00331

    CA Besancon, 6 oct. 2025, RG 25/00331

    ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36X s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a071cfbd3050592a1426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00331

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00331

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0364322238c08a16cde
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00331

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00331

    MINUTE N° 25/00267 DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [X] né le 26 Juin 1971 à AVIGNON (84000) 1480 route de Saint Virgile 13280 MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1