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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 25/01196

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01196

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

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  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/04330

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04330

    N° RG 24/04330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [O] né le 14 Octobre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02969

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/02969

    N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK2X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [M] [D] née le 23 Décembre 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ekaterina BAHRI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae7f02bad2f30afa1072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03430

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/03430

    N° RG 24/03430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE immatriculée au RCS [Localité 4] sous le n° 380 386 854 prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae6902bad2f30afa0ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01733

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01733

    N° RG 25/01733 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [I] [U] né le 09 Mars 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04284

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04284

    N° RG 24/04284 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILB3 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 2] représenté par Maître Charles SAVARY de la SARL AKR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01738

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01738

    N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV3O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [D] [E] [S] née le 20 Juin 1987 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE,

    Lire la décision → Vérifier la source 691da5db02bad2f30af8b19b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04331

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04331

    N° RG 24/04331 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [F] [M] né le 14 Octobre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ec302bad2f30af74296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01455

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/01455

    N° RG 24/01455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [X] [R] veuve [N] née le 31 Octobre 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d8002bad2f30af7208d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05522

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/05522

    N° RG 24/05522 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. SUPER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure CAVROI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03152

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/03152

    N° RG 24/03152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Guillaume DURAND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 691d913202bad2f30af59467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04689

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 22/04689

    N° RG 22/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTWP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (RDC) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae1d6cdc6046d470d2877
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00858

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 25/00858

    N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [W] [Z] né le 15 mai 1950 à [Localité 4] (LAOS) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2e875782d5f06d0acbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01198

    TJ 42218, 17 nov. 2025, RG 23/01198

    N° RG 23/01198 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HX2K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 ENTRE : [U] [N] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (NIGERIA) demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c16975782d5f06d06f72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00581

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698362c9cdc6046d47e39057
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00659

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2067cdc6046d47314ff8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00531

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945980975782d5f06c85ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00554

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6939e0bbc988783351e07b05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01931

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/01931

    Minute n° 25/01355 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01931 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691b02115222181ceeb9e24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04165

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/04165

    Minute n° 25/01340 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691b00a45222181ceeb9c661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1