Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00177

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP2G 59E Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c4bb5cc9fa7cae6021f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00177

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/191 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENJP 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7a72548223b2c7abb121
  • ca other ca_bastia n° 24/00177

    CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00177

    ARRET N° ----------------------- 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4S ----------------------- [C] [V] C/ [6], Société [9] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 novembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 4] 24/00007

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15224e9e62ac3c4641e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00177

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/367 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a8de876d446c8f4a6c41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 24/00177

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F56J JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du Jeudi 11 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ec7
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00177

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/00177

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c52586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00177

    TJ 68066, 3 sept. 2025, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF2N Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0263 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2F-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f2a9d22713eb88c989ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00177

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAB MINUTE N° : 2025/476 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O], demeurant 22 rue de la République 57240 KNUTANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e18c2c8561bd879354
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00177

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z74O AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS- DE-SEINE (PRS), S.C. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [E] [C], [V] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e94066c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c546e11322f258e1a9f5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj12202 n° 24/00177

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00177

    MINUTE N° : 25/79 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [X], [Z] [P], COMMUNE DE CALMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE RADIATION ********* JUGE DES REFERES : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d41ed33109fd079b1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00177

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00177

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDRM Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06caafe88dc815dd4055
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj82121 n° 24/00177

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPV Minute : 217/25 Code NAC : 5AZ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [C] [F] [R] [F] C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28f72b5e5e648caf8d0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00177

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 46] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 53] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z336 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fbf1cdc6046d47bb093f
  • ca other ca_douai n° 24/00177

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00177

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 878/25 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJND PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00458 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8121a9b237fdb6fcaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00177

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA67 N°Minute: 25/218 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [6] Le 23 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62800a00405eb7425604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00177

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca65099
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00177

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVMP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb60a00405eb7424c60
  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 24/00177

    CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00177

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPL4-Minute 25/21 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, enregistré sous le n° 21/00488 S.A.S. CLUNYBAM centre commercial de [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6854eb266ba486c6369ec66a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00177

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00177

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb371a8dbe1ebd9ceed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1