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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01107

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKU Minute : 25/00655 Madame [L] [W] Représentant : Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a80e097417ee1c08ffd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01107

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170898e097417ee1be9e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01107

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01570 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01107

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01107

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [S] [V] C/ [X], [W] [Y] [U], [O] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb49779a8
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01107

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVT 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL TOSI Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0bf444f3ad06a3c6b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01107

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01107

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDZ du 14 Octobre 2025 M.I 25/001098 N° de minute 25/01437 affaire : [H] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60122996ce54482ec57
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01107

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea15022996ce54482ace7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01107

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656K N° MINUTE : 13 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c7b3454b98788c29d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01107

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DECISION DU : 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVZZ Jugement Rendu le 24 Septembre 2025 S.C.I. DU PATIO C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ENTRE : S.C.I. DU PATIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01960c07170de10e75934
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01107

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01107

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00381 Dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUD5 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa12876d446c8f4a80d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01107

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01107

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XG ; C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01107

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GS JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef417f10fe523aaf1321
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01107

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01107

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NT22 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE C/ [X] [J] épouse [O] [T] [O] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08079e7f54efd010a403f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01107

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/01107

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22EV AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e2d5a46e9090afcc45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01107

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TVA Minute : Monsieur [W] [T] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e56f443b56fb900286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01107

    TJ 34172, 11 août 2025, RG 25/01107

    N°Minute:25/01782 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -LES CUISINES D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae26e97b8c1829978c1c
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01107

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/01107

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01107 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEM N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [U], [W] [A] épouse [P] et [V] [P] SELARL [6] ______________ exp du 07/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580be1abbd5bba7cd05f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01107

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01107

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXNV L

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266a7f819a118aa338fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01107

    TJ 59606, 8 juill. 2025, RG 25/01107

    RG : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/678 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T], [N], [P] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec81f72b5e5e648cbb1df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01107

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01107

    N° RC 25/01107 Minute n° 25/488 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da75d33109fd079b3597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1