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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00429 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00429

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. RINA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 694834ea75782d5f062936a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00429

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBEK Minute n°25/00462 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698622d6cdc6046d473911c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00429

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXK DEMANDEUR Madame [R] [M] [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ea94322238c089d278c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00429

    TJ 25388, 23 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Audience - Non-lieu à statuer - N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbf7e08341cb497bc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00429

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/886 AFFAIRE : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YG3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00429

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00429

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00429

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24X NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00429

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7aa1f8a20b910f7c5ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00429

    TJ 40192, 9 oct. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge du tribunal judiciaire MINUTE N° 25 / 406 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMW M. [E] [F] Nous, Ank

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb081
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00429

    TJ 06088, 1 oct. 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/852 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7G ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bastien CAIRE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a23681ed727f2a51e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00429

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVF S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Z] [I] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb5763c15057e58f97a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00429

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PY N° MINUTE : 2025/25 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445d0da7cb996dc94728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00429

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Philippe CORNET Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ed548223b2c7ab457d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00429

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLR JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEURS : [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53749da368950468f53e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00429

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGD7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388cc6c6896192a8ef05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00429

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00429

    MINUTE N° RG :25/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZU6 AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société MATMUT, Organisme CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417b8c2c8561bd873317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00429

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00429

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQ7 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [B] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2427f10fe523aac017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00429

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJGV Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00429

    TJ 25056, 12 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCE2 N° Minute 25/162 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DOUZE AOÛT DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c093ad61014a2086fc06
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00429

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00429 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [E], [X], [O] [S] - Adoptant né le [Date naissance 2] 1973 à 14 heures 15 minutes à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], [

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1