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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01437

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUK Minute : 25/00670 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6917147de097417ee1bfd8ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01437

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01437

    - N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQD - Mme [Y] [V] [X] épouse [U] Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2979ae97b8c182996318e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01437

    TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Octobre 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MWO N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 7], représenté par son syndic, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c4033cf481c39a22ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01437

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/01437

    N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GURD Minute n° 25/00086 AFFAIRE : [V] [X] / [C] [N] [T] Code NAC : 78G Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd52
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01437

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947442775782d5f06144bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01437

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01437

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEF Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c28c2c8561bd88b889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01437

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me ALVES Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491ca575259d001c7a816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01437

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01437

    N° RC 25/01437 Minute n°25/642 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae762dbfd85c112e9f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01437

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRX AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [C] [L] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [X] [C] - Madame [O] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7b1cdc6046d476ac401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01437

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01437

    MINUTE N° : 25/00084 DOSSIER : N° RG 25/01437 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISCQ AFFAIRE : [J] [O] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [O] Copie(s) délivrée(s) aux parties LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d113d33109fd079afc7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01437

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01437

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE33 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE33 N° minute :25/1373 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44000a00405eb741fc64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01437

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01437

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2779dd7001754d620c3a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01437

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01437

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRO ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c2b34a5cb0e489b4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01437

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [R] [E], Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCJ N° MI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01437

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 25/01437

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCJ7 Minute : 429/25 DECISION DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCITON DE PAYER / DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION A L'INJ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01437

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01437

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6b7e21a56f624efccb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01437

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01437

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6B Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e64fa1497b96f2d0078
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01437

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01437

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h21 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 680296ed7195250be0ae1585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01437

    TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01437

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048902ef4af38960f034
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01437

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01437

    Minute n°25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d3a9d5adc260623c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1