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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00744

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00744

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSW Code NAC : 61B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9ee75782d5f06d48168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00744

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 25/00744

    DU 12 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKV Code NAC : 30B S.C.I. LA FONTAINE C/ S.A.S. KESO CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE, créancier inscrit Société LES FRERES GOURMANDS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f71e097417ee1bf6446
  • tj Se déclare incompétent tj35238 n° 25/00744

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY3A 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [G] [J] représentante légale de son enfant mineur [N] [D] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5f55cdc6046d47058988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00744

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDF MINUTE : 25/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6914827c4322238c089c08f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00744

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRV Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 25/00744

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00744

    MINUTE N° : 25/39 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4H / JEX MOBILIER AFFAIRE : CONSORTS [T] C/ [B] [D], [F] [K] DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00744

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00744

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3H du rôle général [R] [U] c/ S.A.R.L. FIRST AUTOMOBILE Me Caroline BENEZIT Me Nicolas SIMOENS GROSSE le - Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 694629e475782d5f06e192a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00744

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FPL MI : 24/00001441 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Jean-Jacques DAHAN la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL LAYDEKER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9e0da7cb996dc8e9a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00744

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00744 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFRC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac13ea43407b911e104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00744

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e542720e2901d10f9f8fe9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00744

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00744

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [L] [J] – RG n°25/00744 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00744 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQI Mme [L] [J] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e2b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00744

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT7 N° Minute : 25/00540 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59048876d446c8f48e352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00744

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00744

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e656a4025c174c5f1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00744

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERY4 Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7969293f91fcc72f95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00744

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAG PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47173575259d001c5813c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00744

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ4 Minute N°25/00246 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b30b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00744

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00744

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3dbfb6c797360890e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00744

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXH-W-B7J-[C] N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c54cdc6046d4720c0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00744

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3S Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e194d71c382e8b5dcf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE ; S.A.R.L. COGIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672M N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e65337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1