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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00173

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 24/00173

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVPT AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.R.L. [19], [P] [C], [N] [V] membre de la SCP [22], TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f1b8cdc6046d47ab3d9e
  • ca other ca_chambery n° 24/00173

    CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00173

    N° Minute : 2C25/388 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM35 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 13 Décembre 2023, RG 23/00144 Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d3682c7820b7f255a18
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00173

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ANR N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS PARIS N°B 302 493 275 [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f987e08341cb497b326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00173

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Jugement du : 17 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00265 Nature : 88G N° RG 24/00173 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6RV [W] [O] c/ [9] Notification aux parties le 17/10/2025 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d574322238c089d0deb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00173

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Valérie BARDI.....

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0a31cdc6046d472fc78b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00173

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00173

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00173 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXT N° MINUTE 25/00531 AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [12] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573a90e2901d10fa4eaaf
  • ca other ca_dijon n° 24/00173

    CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00173

    [Y] [U] [K] C/ Organisme [Adresse 7] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Me [Localité 4] M. [U] [K] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d794a4e15bf2fe4face
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00173

    TJ 02408, 1 oct. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 1] MINUTE N° : 25/192 DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DESF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b4e3e97b8c1829981384
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00173

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 24/00173

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Monsieur LE RESPONSABLE DU SIP DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00173

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSTT Minute : 25/ [13] C/ S.A.R.L. [9] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - SARL [9] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0a269293f91fcc65328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00173

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00173

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7T Minute : 25/691 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 02 septembre 2025 Madame [N] [P] née [D], Monsieur [X] [P] C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7677f10fe523aac5aa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00173

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO7 N°MINUTE : 25/433 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 68910ef97f819a118aa2e056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00173

    TJ 62119, 11 juill. 2025, RG 24/00173

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFYT AFFAIRE : S.C.I. P&P IMMO / [N] [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf3d284ccae5aa494b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00173

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWL COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c454e74401da7f360ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00173

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHV N° MINUTE 25/00445 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3749
  • ca other ca_douai n° 24/00173

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00173

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 874/25 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00439 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8221a9b237fdb6fcb2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00173

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ORIENTATION ORDONNANT LE CANTONNEMENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UU 78A Jugement rendu le 17 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00173

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 24/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca65129
  • ca other ca_grenoble n° 24/00173

    CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/00173

    N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCV3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT la SELARL LX [Localité 7]- [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e5ac0047e2f424c72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00173

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 06 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XM 88M Objet du recours : Contestation rejet demande portant sur allocation adulte handicapé (AAH) ; sur prestation de compensation du handicap (PCH) ; sur carte mobilité inclusion (

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416d0a00405eb741ee1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1