Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.388
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-14.388
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1183 F-B Pourvoi n° Q 23-14.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
-
cc cassation n° 22-17.442
Cass., 20 nov. 2025, n° 22-17.442
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1178 FS-B Pourvoi n° P 22-17.442 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P]. Admission du bureau d'aide juridictio
-
cc cassation n° 22-24.848
Cass., 20 nov. 2025, n° 22-24.848
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1176 FS-B Pourvoi n° P 22-24.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
cc cassation n° 22-19.710
Cass., 20 nov. 2025, n° 22-19.710
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1175 FS-B Pourvoi n° D 22-19.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
cc other n° 25-13.397
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.397
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.397 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Deka Immobilien Investment GMBH et autre Avocat(s) :
-
cc other n° 25-17.210
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.210
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-17.210 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Aéropole et autres Avocat(s) : la SAS
-
cc other n° 25-13.364
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.364
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-13.364 Demandeur(s) : la société Eurodep Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 7] et Grévy
-
cc other n° 25-13.741
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.741
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.741 Demandeur(s) : la société Pierburg Pump Technology France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 61278 ORDONNANCE DE DÉSI
-
cc other n° 25-13.696
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.696 Demandeur(s) : la société PB environnement Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 612
-
cc other n° 25-14.060
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.060
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.060 Demandeur(s) : la société Mat Flore Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 61280 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Él
-
cc other n° 25-15.833
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.833
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-15.833 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend
-
cc other n° 25-17.007
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-17.007
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-17.007 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine Ordonnance : 61282 ORDONNANCE
-
cc other n° 25-14.758
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.758
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 61283
-
cc other n° 25-15.195
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-15.195 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val-de-Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend
-
cc other n° 25-16.229
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-16.229
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.229 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE D
-
cc other n° 25-14.184
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.184
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-14.184 Demandeur(s) : la société Sterna Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 61
-
cc other n° 25-16.877
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-16.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-16.877 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)
-
cc other n° 25-14.124
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.124
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-14.124 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [M] et autre Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
-
cc other n° 25-14.702
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.702
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.702 Demandeur(s) : la société Eminence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 6128
-
cc other n° 25-14.252
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.252
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.252 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Anciens établissements Branger (AEB) Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles