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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00613

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00613

    RG N° 25-613. Jugement du 20 novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1078cdc6046d4712c2d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00613

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53c1cdc6046d471a0373
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00613

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00613

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65ea8b6588a4f89b8ff3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00613

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00613

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJI JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [U] [R] [D] [N] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec145222181ceeb7de21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00613

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBA Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb15428bf9d42b6e1851f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00613

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00613

    MINUTE N° RG : 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46Y AFFAIRE : [V] [N] épouse [D], [H] [D] C/ S.A.R.L. [P] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [V] [N] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eff7e08341cb4979668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00613

    TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00613

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2EQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R], [O], [C], [N], [Y] [F] épouse [I] [G], [B], [U] [I] [W], [U], [B] [I] [Z], [H], [P] [F] [E], [V], [K], [B] [F] [J], [Z], [H], [L] [F] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480688dcb0e97e90bc99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00613

    TJ 21231, 10 oct. 2025, RG 25/00613

    Me David GOURINAT - 164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63J Minute n°25/406 Ordonnance du 10 octobre 2025 Nous Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615e0da7cb996dcad984
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00613

    TJ 87085, 4 oct. 2025, RG 25/00613

    Minute N° 25/289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSZ Ordonnance du 04 Octobre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Aurore JALLAGEAS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c1681ed727f2a443e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00613

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00613

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGHV N° MINUTE 25/00625 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00613

    TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 25/00613

    N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4I ============= [V] [G] C/ [W] [O] [D] [B] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND Me Valérie CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX

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  • tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 25/00613

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Paul-Marie GAURY Me Vincent LAFARGE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00613 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62F3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00613

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAS RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b49876d446c8f49862a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00613

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00613

    - N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAE Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAE N° de minute : 25/00469 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Fabrice NORET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e1d22713eb88c8aa17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00613

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00613

    VTD / MC Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFY du rôle général S.A.S. MAISONS MAG c/ S.A.R.L. ELECTRO PLOMBERIE S.A.R.L. BAPTISTA ET FILS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ee475782d5f06f5b80c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00613

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00156 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUK

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00613

    TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ZE JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [G] [N] [D] [Adresse 5] Monsieur [F] [U] [J] [D] [Adresse 10] Tous deux représentés par : Maître Emmanuel LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452026a4025c174c51485
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00613

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00613

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTD AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [W] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00dcbfb6c7973608ab88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 25/00613

    TJ 60159, 26 août 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 084 /2025 (REM) N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQST CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 AOÛT 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae154caf40da9b7b168422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1