Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00229
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZ7 AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. MAECHLING [V] DEMANDEURS : Monsieur [O] [X] Demeurant 1150 route de la Chomotte, 07100 ROIFFIEUX Madame [K] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00229
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPP MINUTE N°2025/ 616 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [F] [M], [B] [N] épouse [M] c/ [L] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00229
TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/00229
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MR AFFAIRE : [E] [U] [C] [D] C/ S.A.S.U. CH RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [C] [D] née le 01 Mai 196
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00229
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGH N° MINUTE : 7 Assignation du : 03 Janvier 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7/11/2025 à Me COHEN et Me VERDOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00229
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00229
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWQ DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée de s
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00229
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RC N° Minute : 25/00259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE La société ATENA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 383 235 033, dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00229
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 11] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00229
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJQ Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00373 AFFAIRE : [H] [G], [K] [N] C/ [P] [M], [I] [T] [Z] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CABRERA LEGAL SELARL EXCELEGI
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00229
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST TACOS GRILL Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00229
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCE Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [X], née le 13 novembre 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00229
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00229
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [L] [C] épouse [V] C/ [N] [W] épouse [G] [T] [G] [P] [W] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00229
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00229
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00229
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54F Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00229
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00229
TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00229
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E5 N° MINUTE : 25/00206 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TRISKELL [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 23] représentée par Me Anna BORCHTCH, avocat plaidant au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00229
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SA SDC [Adresse 7] C/ [J] [E] épouse [N] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LE CHANZY REPRESENTE PAR SON SYNDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00229
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4Q ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4Q ============== [A] [O], [V] [E] C/ [D] [W] [P], [H] [W] [P] MI : 25/00297 Copie exécutoire délivrée le à la SCP IMAGINE BROSSOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00229
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00229
ORDONNANCE RG : 2025/229 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00229
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXA N° MINUTE : 1
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