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  • ca other ca_nimes n° 25/00638

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 168 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP44 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/03223 La Sas VOTRE INTERIEUR SUR MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69204cc2c302c2b237a24156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00638

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00638

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5L DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Bruno LAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a0fcdc6046d47ece06b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00638

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65c98b6588a4f89b8db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00638

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00638

    - N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74I Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74I N° de minute : 25/00559 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-202

    Lire la décision → Vérifier la source 691488214322238c089ca0a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00638

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVDQ MINUTE N° : [S] [H] c/ [F] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BRUMM-GODET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9f15222181ceeb9237f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00638

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00638

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34N 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00638

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2UZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 660 du 4 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2928bf9d42b6cc0ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00638

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00638

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFJL du rôle général S.A.S. ALPHA LEONIS CAPITAL S.A.S.U. SL DEVELOPPEMENT S.C.I. 63-64 S.A.R.L. PI10 PROJECT c/ S.C.I. DU CAPITOLE Me Manon CHERASSE Me [Localité 11] xavier DOS SANTOS G

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdc575782d5f06cfdaec
  • ca other ca_reims n° 25/00638

    CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00638 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUNC-23 Madame [B] [V], née le 11 octobre 1978 à [Localité 5] (51) et demeurant [Adresse 2], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025-

    Lire la décision → Vérifier la source 691473314322238c0899f52a
  • ca other ca_pau n° 25/00638

    CA Pau, 16 oct. 2025, RG 25/00638

    AC/EL Numéro 25/02823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDSY Affaire : [R] [V] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP CGEA DE [Localité 7]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00638

    TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00638

    Minute N° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP2P Ordonnance du 16 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138da88dcb0e97e8ff48b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00638

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LEROY A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160cd88dcb0e97e91fdd8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00638

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01470 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00638

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00638

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXR AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [P] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430de681ed727f2a64a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00638

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00638

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ S.A.S. GENTILLY C’PERMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01e6474e929a9d8faf672
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00638

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BA PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63ad22713eb88c883a6
  • ca other ca_colmar n° 25/00638

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/00638

    Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6B Minute n° : 25/419 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38016ea0d19a4905f1c79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00638

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P2 JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc66d22713eb88c7be1c
  • ca other ca_versailles n° 25/00638

    CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a602860436fd0a5aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00638

    TJ 10387, 15 sept. 2025, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/00638 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE77 NAC :72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ [S] [V] Grosse le à DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1