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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00705 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00705

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    Réf. : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMX N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c071cdc6046d47de26f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00705

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV2C JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [H] [L] née le 18 Août 1960 à

    Lire la décision → Vérifier la source 694683cd75782d5f06f3d462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00705

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTKG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a7c75782d5f06e1abf7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00705

    TJ 87085, 14 nov. 2025, RG 25/00705

    Minute N° 25/330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQUQ Ordonnance du 14 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 691af53d5222181ceeb8ae77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00705

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00705

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691483934322238c089c1caa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00705

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00705

    CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVC du rôle général [C] [O] c/ [I] [R] OBIN & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SCP OPEX AVOCATS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies éle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebac4a24c6addadd12e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00705

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00705

    DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJR Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [G] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a231d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00705

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfbb763c15057e56ffb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00705

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00705

    Minute n° 25/01181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e965d63ea43407b9118c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00705

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [D] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d432566a4025c174c31ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00705

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNO Minute : 25/00289 SDC [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4ded22713eb88c71bd6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDO Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 9] c/ Monsieur [K] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59859da3689504696738
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00705

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGF NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b449da36895046be0c3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00705

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Mme [K] [Z] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00705

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENI AFFAIRE : S.D.C. LE CORINO, pris en son syndic en exercice la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [D] [G] [E] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48340575259d001c6ab84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00705

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFI5 N° Minute : 25/00507 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b3fc6c6896192a6f97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00705

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00705

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae8c6c6896192a91979
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00705

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00705

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOI Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [G] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [L] [G] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a099da3689504682929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00705

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00705

    N° 25/00058 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU7A [S] [V] C/ [O] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5b05c5415472e8229c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00705

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23OG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f597f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1