Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/01651
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRFI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01651
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01651 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [C] [S] Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01651
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01651
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBZ Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la c
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01651
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01651
N° Minute : 2025/520 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [R] [S] épouse [O] Par [D] [C] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AZ LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le ........................................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01651
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUSO Minute : 25/00193 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] [S] épouse [Y] C/ S.A.S. ATLANTA IMMOBILIER [I] [K], Copies certifiées conformes Mme [E] [S] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01651
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01651 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01651
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01651
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDD N° de Minute : 25/1580 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [Y] [S] NOTIFICATIO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01651
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3R5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01651
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGVH Minute N°25/00194 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES REND
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01651
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W3E - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01651 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à , Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01651
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/01651
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRFI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01651
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01651
AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO MINUTE N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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