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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01763

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01763

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR6J Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da4318ad6c6cb289d5d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01763

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01763

    N° RC 25/01763 Minute n°25/781 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01763

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01763

    N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 02/10/25 Le Greffier Esther OUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef176af9fd1f809762ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01763

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3M DEMANDERESSE : Mme [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa DI STASIO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbb8763c15057e56bb7b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01763

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPM AFFAIRE : S.C.I. IMMO [Q] C/ [M] Grosse exécutoire : SCI IMMO [Q] + restitution de pièces Copie : Mme [V] [M] épouse [W] + restitution de pièces délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031269293f91fcc87d53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01763

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMD Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [W] [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee56a4025c174c5fba8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01763

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01763

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b818164
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01763

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01763 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID7 N° de Minute : 25/1683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 14] c/ [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c1d284ccae5aa4889b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01763

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01763

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe356d3730576e945833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01763

    TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01763

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL3 ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, [X] FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01763

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWH ORDONNANCE D’INJONCTION DE FAIRE MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 [U] [E] C/ [J] [O] ORDONNANCE Nous, Giovanna GRAFFEO , Premiere Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4387b566c85cb5c45e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01763

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Mme [U] [V] M [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSE N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abb5f09f7fee0efd427
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01763

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01763

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5O - Isolement Monsieur [U] [M] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 16h19 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f631bda0e3a8e190710
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01763

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01763

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h44 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adf3cb412de3258ec60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01763

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01763 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5702887d03aa69fcf30c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01763

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/615 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKP Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9752c9134b6bc8ff857a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01763

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 25/01763

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4I Minute N°25/00417 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 27 Mars 2025 Le 27 Mars 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06335fbe76c70ecf2f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1