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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01413

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJN MI : 24/00001653 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 17/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697f90f6cdc6046d478b1a84
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01413

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/84 Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMF ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b4302bad2f30af6dfc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01413

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01413

    - N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEK4 - M. [S] [G] [N] Ordonnance du 13 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49822996ce54482d8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01413

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI6 Minute : 25/00584 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32cde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01413

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01413

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01413 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3YD L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01413

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTBG Numéro minute :867/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56089da3689504692578
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01413 N° Portalis 352J-W-B7J-C643O DEMANDEUR M. [O] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] WACHTEL - #G0379 DÉFENDEUR M. [P] [C] AVOCAT DÉFENDEUR Non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9b9bfb6c7973606459d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01413

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01413 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bee8c2c8561bd85ef52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01413

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/01413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDERESSE LE :27/08/2025 Copie simple à : - Me HARDOUIN - S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c9672dbfd85c11306a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01413

    TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/01413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3W MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 [Z], [S] c/ [F] DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b9a0279fffe84334f7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Monsieur [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS5 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9e4f3b740d627a313a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01413

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd67e11322f258e20356
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01413

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV7 N° de Minute : 25/1352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fde4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01413

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01310 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQG AFFAIRE : [D] [V] C/ [N] [I] [G], [T] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/01413

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c26dc838022be9ffc7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01413

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WB2 N° : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT c/ S.N.C. ZOLA FRANCE PROPERTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1d71c67ecf83a0546f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01413

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01413

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01413

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01413

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01413 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048402ef4af38960efbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01413

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 499 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWJ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393902fc178212f83483

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1