Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05294
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/05294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/05294 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZ4 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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ca other ca_versailles n° 25/06846
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/06846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06846 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 19 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation -
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ca other ca_versailles n° 25/06910
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/06910
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRED Du 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_versailles n° 25/02372
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02372
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/02549
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02982
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOU5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03132
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03134
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03135
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03159
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPV2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 27 Octobre 2025 Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/03172
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03172
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03172 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/03174
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03174
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03174 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/03175
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03175
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07841
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 24/07841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en null
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ca other ca_versailles n° 21/04348
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 21/04348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/04348 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT7O AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 26], [W] [I] veuve [D], [S] [J], [H] [B] épouse
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ca other ca_versailles n° 22/00195
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00195 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EM AFFAIRE : [X] [B] [J] [D] épouse [B] C/ S.A.R.L. BATYLLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 22/01338
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/01338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01338 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKS AFFAIRE : [S] [Z] C/ [V] [H], [U] [G] épouse [H], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR
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ca other ca_versailles n° 22/01880
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01880 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCWO AFFAIRE : S.A.S. ALPHA CONTROLE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 17], S.N.C. MARIGNAN ELYSEE, S.A.
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ca other ca_versailles n° 22/07504
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/07504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/07504 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSFA AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS HENRIOT C/ Société REFRIGERATION SOLUTIONS FRANCE Société CHUBB EUROPEAN GR
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