Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01577
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPH MI : 25/00001271 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01577
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33U AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [S] [W], [M] [C] MINUTE N° : 25/00490 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adr
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01577
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01577
N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] Surendettement N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLSO Minute n° N° B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01577
TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01577
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5Z5 L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01577
TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01577
MINUTE N° : 25/488 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IQ Jugement rectifié du 11 juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Contentieux CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame COVILI, Juge GREFFIER
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ca other ca_nimes n° 25/01577
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°226 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUC CC JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 10 avril 2025 RG:24/00631 S.C.E.A. [Adresse 9] C/ [O] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01577
TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [I] [K], [B] [W]/Société MAISON CMI Ordonnance du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2CZ Minute N° 25/00197 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente Ass
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ca other ca_douai n° 25/01577
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFD N° de Minute : 1575 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 01 Février 1996 à [Localité 4] (GEORGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01577
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01577 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72I 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [T] [G] Monsieur [K] [Z] C/ Monsieur [W] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01577
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 25/01577
04 Septembre 2025 N° RG 25/01577 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4S Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [C] [L] [D] S.A.S. GIFY Monsieur [W] [D] Monsieur [S] [D] Monsieur [G] [D] Monsieur [E] [D] C/ S.A.S. INVESTEURO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01577
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [U] [C] Mme [Y] [K] ép [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLT N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01577
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01577 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDH Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01577
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [M] [S] épouse [G] née le 17 Novembre 1956 à SAINT-ETIENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01577
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01577
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01577
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01577 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRJ N° de Minute : 25/1509 M. le PREFET DES YVELINES c/ [C] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01577
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01577
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01577
CA Orleans, 4 juin 2025, RG 25/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 JUIN 2025 Minute N° 526/2025 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01577
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01577 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NHK ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01577
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01577
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01577
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01577 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHT Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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