Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02000
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Z] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAYNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ETT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_douai n° 25/02000
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTF N° de Minute : 2001 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] (ALGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02000
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02000
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNWV Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à TUNISAIR le DEMANDEU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02000
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQO N° de minute : [R] [G] c/ [S] [P] DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure DOSÉ, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02000
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SDC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02000 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 octob
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ca other ca_aix_provence n° 25/02000
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRI Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02000
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/02000
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HR / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02000
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02000 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAJ N° de Minute : 25/1912 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Localité 10] c/ [H] [J] NOTIFICATION par courri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02000
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02000
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE3W N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] [T] [N] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02000
TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/02000
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02000
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02000
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RYT N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02000
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025. à Me DE [Localité 4] Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02000
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMT3 Minute n° Expédition exécutoire à Madame [T] [X] Expédition à CAISSE DE CREDIT MUTUEL SCHIRRHEIN SCHIRRHOFFEN le L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02000
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02000 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CW NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02000
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02000
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/02000 - N Portalis DB2H-W-B7J-22I7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CEN
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ca other ca_rouen n° 25/02000
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02000
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02000 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22B2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02000
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02000 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du
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ca other ca_aix_provence n° 25/02000
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/02000
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXR Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [M] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [U] [K] M. [P] [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02000
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/02000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/695 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02000 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3H N
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