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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02757

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 24/02757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/02757 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSFM 96Z Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques AFFAIRE : Madame [C] [Y] C/ l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9e775782d5f0600742c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01598

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01598 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7CL (joint avec 25/2833) 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison AFFAIRE : Madame [Z] [R] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eb575782d5f06f5b0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00557

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00557

    MINUTE N°25/03272 DOSSIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 694644d475782d5f06e8b4d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00439

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00439

    MINUTE N°25/03268 DOSSIER N° RG 25/00439 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c1675782d5f06e6d158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00579

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N°25/03274 DOSSIER N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068375782d5f06dbedf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00721

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00721

    MINUTE N°25/03279 DOSSIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7E JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7ea75782d5f06d40307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00389

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N°25/03213 DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M623 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9f75782d5f06d23b8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00411

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    MINUTE N°25/03215 DOSSIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c79b75782d5f06d16e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/05065

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 22/05065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/05065 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVE7 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance AFFAIRE : Madame [H] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51875782d5f06cbccd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01899

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZG AFFAIRE : CAF DE [Localité 6] C/ [Y] [B] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE (CREANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69459dd475782d5f06ca9438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00723

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00723

    MINUTE N°25/03280 DOSSIER N° RG 25/00723 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB7I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e8c75782d5f06c33127
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00366

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00366

    MINUTE N°25/03209 DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6VI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457af675782d5f06c28c7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00887

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXDN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société TRANSDEV ROUEN C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69836aaccdc6046d47e4f975
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7UU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : S.A.S.U. SAMAT NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9d32cdc6046d477826d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00242

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a4acdc6046d4756162e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75Z 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [F] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a18cdc6046d471dab3d
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [I], [N] [H] C/ Monsieur [K], [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697746eecdc6046d47c0fc5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00301

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [X] [N] 6 rue Gas

    Lire la décision → Vérifier la source 69491c9d75782d5f063ae415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/02632

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 21/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/02632 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LAKE 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4fc75782d5f0624624b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00321

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947029075782d5f060b13a4

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