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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00510

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QOA AFFAIRE : SAS ANTANAIS C/ SCP BTGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f65cdc6046d47c1a40e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00510

    TJ 16015, 24 nov. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°721/2025 JUGEMENT du 24 Novembre 2025 5AA N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCUZ S.A. [Localité 3] - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [C] [Q] Le : copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8659cdc6046d47435cbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00510

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00510

    5AA Minute N° N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 694668a275782d5f06ef108b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00510

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTW4 MINUTE N° : [T] [S] [V], [T] [S] [V], [D] [B] [H] épouse [V] c/ [C] [U], [O] [U], [C] [U], [I] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69790ed0cdc6046d47e75dec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00510

    TJ 29232, 14 nov. 2025, RG 25/00510

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff145222181ceeb99b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00510

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00510

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGP DEMANDEUR : M. [G] [O] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09f75782d5f06d86967
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00510

    TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUI Minute : Patient : M. [X] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7c075782d5f06d17451
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00510

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 25/00510

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE7I N° MINUTE 25/00722 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 694670a975782d5f06f07a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00510

    TJ 98735, 27 oct. 2025, RG 25/00510

    Expéditions délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG Copies exécutoires délivrées le 03/11/2025 à Me BB - Me USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 146 DU : 27 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWV PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988dc43d68eab4071c655
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00510

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPK2 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [P] [E] Bénéficiaire d’une Aide Juridictionnelle totale C/ [O] [E] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd2d97e08341cb4a74964
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00510

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00510

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [N] née le 17 Avril 1975 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf7175782d5f06d2ab7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00510

    TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHH Monsieur [Z] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/526 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a4b0f444f3ad06a61ce8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00510

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01415 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddf6af9fd1f80947fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00510

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YLU N° Minute : 25/550 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 9] , située [Adresse 4], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00510

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00510

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZHB N° minute : 25/02091 Etablissement [1] Représentant : Maître Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 C/ URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68debddf6af9fd1f80947fc2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00510

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00510

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00510 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23Y AFFAIRE : Société OPH HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.R.L. EMALIA NDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65079da36895046a333c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00510

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00510 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2S Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] HABITAT C/ [N] [D] épouse [P], [I] [P] Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc662d9da36895046a498c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00510

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00510

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDQA du rôle général S.A.S.U. ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE c/ SA AUTOMOBILES PEUGEOT la SCP ADALTYS AVOCATS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Aline GREZE-PAILLON Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 694626df75782d5f06e111e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00510

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2D Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af19da368950469829a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00510

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00510

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FLH JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1