Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00307
TJ 53130, 18 nov. 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UV N° MINUTE : 25/ 338 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00307
TJ 98735, 17 nov. 2025, RG 24/00307
Notifiée le 19/11/2025 La copie exécutoire à : Me Lise BODREFAUX (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00303 EN DATE DU : 17 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DB36-W-B7I-DECY TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -
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ca other ca_paris n° 24/00307
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 24/00307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4E Décision déférée à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00307
TJ 25388, 12 nov. 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 22] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ6R Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00307
TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7LW N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Delphine AUBOURG, - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A]
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ca other ca_amiens n° 24/00307
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00307
ARRET N° [9] C/ [M] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [B] [M] - Me Guillaume DAPSANCE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Guillaume DAPSANCE COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00307
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/00307
Minute n° 25/00772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00307 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVU JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 08 Juillet 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie AMBROSI,
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tj Expertise tj38185 n° 24/00307
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXJF COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00307
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00307
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [G], demeurant
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ca other ca_cayenne n° 24/00307
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 76 /2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRI Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/01272 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00307
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 22 JUILLET 2025 N° Minute : 25/424 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGYC Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00307
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 24/00307
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00307
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHAG N° Minute : 25/00758 AFFAIRE [C] [T] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [
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tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00307
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00307
Ordonnance N° : 25/00022 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJT Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA D’OC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00307
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHC 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00307
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVEG Expédié aux parties le : 1 ce à Me Lachevre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00307
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSTN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEMIR DEFENDEUR(S) : [Y
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ca other ca_grenoble n° 24/00307
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_nimes n° 24/00307
CA Nimes, 17 juin 2025, RG 24/00307
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03494 S.A.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00307
TJ 62041, 17 juin 2025, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 8] N° RG 24/00307 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2AO N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [Y] [A]
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