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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00369

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 24/00369

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c62cdc6046d4720e04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00369

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d80cdc6046d47997e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00369

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/441 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e64f444f3ad06a5b897
  • tj Expertise tj98735 n° 24/00369

    TJ 98735, 17 oct. 2025, RG 24/00369

    Notifiée le à la SELARL SELARL CABINET LAU ET NOUGARO la SELARL TIKI LEGAL MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00369 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJP ORDONNANCE/JME DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDJP AFFAIRE : S.A.R.L. OBTP Société à responsabilité limité

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2b7e1f8a20b910e7aaaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00369

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00369

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00411 N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUQM Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667488dcb0e97e924668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00369

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00369

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae344322238c08a1356b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00369

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3BB JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b5c6c6896192a64d7c
  • ca other ca_colmar n° 24/00369

    CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/00369

    MINUTE N° 25/374 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Julie HOHMATTER - greffe du JCP TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26113d105c577bf000626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00369

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3CE Le : Copie + copie exécutoire à Maître TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf8ad71c382e8b5cb793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00369

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUII N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : Me Andréa MARTIN Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d62
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00369

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] N° RG 24-00369 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5AS N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [V] Copie délivrée le : à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00369

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6GB JUGEMENT Minute : 25/466

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 24/00369

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00369

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE4 Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à Me RIPOCHE à Me NATIVELLE à M. [O] Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b7fb8daa57c7f6756b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00369

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/00369

    VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [N] [H] [D] Contre : S.A.R.L. [E] [Localité 6] ET FILS Grosse : le la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945968f75782d5f06c81a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00369

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQYD N° de minute : 25/472 BIS RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f671463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00369

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00369

    AFFAIRE : Monsieur [J] [M] N° allocataire : 478672 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00369 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4I2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dd4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00369

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 19 Juin 2025 N° RG 24/00369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T5C MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me MANTEROLA, Me [Localité 18] par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb41d33109fd079acae3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/00369

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVL MINUTE n° 25/105 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 685086142208eb4aca7a65a8
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00369

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OZ MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me GORCE Mme [R] M. [V] Mme [D] M. [Y] Mme [S] [K] M. [S] [K] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 683dd42c71c67ecf8399d247
  • ca other ca_paris n° 24/00369

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00369

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre d

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe297098ed4b8b75469a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1