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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00875

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63T Le Copie + Copie exécutoire Me Lombard JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES PEUPLIERS Société Civile Immobilière, au capital social de 62 092,48 euros, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69464daf75782d5f06ea544a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00875

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00875

    - N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAR Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAR N° de minute : 25/00607 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Jallal HAMANI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebba75782d5f06d7a15f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00875

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00875

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6e75782d5f06082cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00875

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00875

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOY MINUTE N° 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [V] née le 12 Janvier 1981 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [I] [V] né le 17 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163675782d5f060e00dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM4 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd9f74f11989f34ca5a5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00875

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00875

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9b81f8a20b910f7febe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00875

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCM6 SA SEMIGA C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfaa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00875

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA72 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29364e97b8c182995f8ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00875

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UOF AFFAIRE : [E] [O] C/ CPAM DU RHONE, SA PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

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  • ca other ca_nimes n° 25/00875

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSC ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 mars 2025 RG : 24/00579 [C] C/ [K] [F] S.E.L.A.R.L. JUDICIAL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd4008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00875

    TJ 16015, 6 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951a22996ce54482001d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00875

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00875

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBO AFFAIRE : [C], [C] C/ [H] [Y], [H] [Y] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5f74e929a9d8fced3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00875

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSP Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [E] [K] Copies certifiées conformes Me PIEL Mr [K] Copie exécutoire Me PIEL délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b29a75782d5f0649359a
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J], [Y] [F] C/ [O], [U], [N] [Z] S.A.R.L. OUEST EXPERTISE S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2bf6af9fd1f8095bf13
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 4], dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644b6a4025c174c65367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00875

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NNC [P] [T], [M] [Z] épouse [T] C/ [U] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL ALMUZARA-MUNCK - FE délivrée à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Le 19/09/2025 Avocats : la SELARL ALMUZARA-MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8a54b52e4d6bdfaa61
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00875

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame ALI, lors des débats Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b906fcdc6046d4723e011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQT MINUTE : 25/00493 ORDONNANCE rendue le 16 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c419da36895046ac4f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00875

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH4 N° Minute : 25/669 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00875

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00875 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53F JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00875 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [X] [K], [P] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. Et Mme [K] Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed669293f91fcc83291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1