Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02146
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02146
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/02146
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 25/02146
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq JAF CAB 3 Le 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02146
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FXE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02146
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQ6 Date du Recours : 22 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet révision temps aesh au 20/12/2024 rapo implicite saisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02146
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02146
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/02146
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOP ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02146
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02146
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDHS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02146
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/02146 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJK JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Société civile ROLLAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02146
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02146
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02146 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VS Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02146
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02146
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02146
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02146
Dossier N° RG 25/02146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02146 Nous, Virginie BARR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02146
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/02146
N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIS Copie exécutoire à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02146
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02146
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr
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