Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01511
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01511
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01511
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLW6 Grosse délivrée à Me FRISCIA Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESS
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ca other ca_versailles n° 25/01511
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N°RG 25/01511 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGVH AFFAIRE : [W] [D] C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mai 2025 par le Conseill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01511
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01511
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01511
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01511
DOSSIER N° RG 25/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3F Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01511
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01511
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBQ Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01511
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INF Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2025 signifiée le 25/03/2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01511
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 29 Août 2025 Affaire : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [Adresse 4] [Adresse 8]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01511
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAY Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01511
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01511
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01511 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBK AFFAIRE : [G] [V] C/ [B] Grosse exécutoire :Me MEYNADIER Copie : Monsieur [U] [B] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/01511
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/01511
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/01511 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRV Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL ACO la SELARL BAUDELET [Localité 8] JUGEMENT du 10 JUILLET 2025 rendu par Anne-Sophie FORCHERON, vice
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01511
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HRL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca other ca_caen n° 25/01511
CA Caen, 4 juill. 2025, RG 25/01511
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01511 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HU6G N° MINUTE : 25/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01511
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01511
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQO ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01511
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER F
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01511
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01511
MINUTE N° : 2025/3918 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVQT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Juin 2025 Juge aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01511
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01511
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01511
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 25/01511
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDAP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01511
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01511
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01511 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01511
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01511
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MTQ ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER, Gre
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