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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00834

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN34 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. ROSE DES VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f011cdc6046d47928daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00834

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00834

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[J] Code NAC : 30B S.A. LOGIREP C/ S.A. GRANDS MOULINS STORIONE En qualité de créancier inscrit S.A.S.U. AU BON PAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba30cdc6046d472a48c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00834

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N°25/02961 DOSSIER N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab104322238c08a0ae5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00834

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00834

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [W] [K] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff202c07170de10e4fd8d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00834

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00834

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVG2 ORDONNANCE du 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f43681ed727f2a63549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00834

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJM CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [J] [Y] C/ [C] [R], [E] [R], S.A.S. COFIDIM (LPF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1db3454b98788cb519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00834

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBU Minute : 25/00290 S.D.C. “RESIDENCE [Adresse 2]” DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a9d22713eb88c71928
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00834

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N° : 25/00202 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EU AFFAIRE : [X] [U], [V] [U] C/ [M] [O] [U], [R] [T] [G] [U], [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc16a4025c174c5d4aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00834

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00834

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5X Minute : 25/00834 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e56575259d001c6529e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a4f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00834

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7J N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10 c/ Société DP.r, S.A.S. SOCIÉTÉ PHIBOR ENTREPRISES, S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44d7f10fe523aad29c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00834

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00834

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBY Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Laurence GRIT - Me Daou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911a575259d001c79e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00834

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Service des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 9] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNC6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00834

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7A MINUTE : 25/00466 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea40ecdc6046d47eb8d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00834

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00834

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRV N° Minute : 25/640 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920f8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00834

    TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 25/00834

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM5M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68b751ac6f443b56fb91f03b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00834

    TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00834

    / N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CC Minute N°835/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [5] 2025 pour notification à [F] [K] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15d4a24c6addadc9384
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00834

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00834

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOE7 du 08 Août 2025 M.I 25/00882 N° de minute 25/01247 affaire : [G] [F], agissant en sa qualité de représentante légale de M. [X] [T] c/ Mutuelle MGEN, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 689651770279fffe843366f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00834

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JW2 4 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SARL ALAN BOUVIER la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES la SELARL PUYBAREAU AVOCATS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb064d284ccae5aa42c30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00834

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1