Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025R00118
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025R00118
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 27/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 27/11/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
-
tcom 3501 n° 2025F00300
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00300
2025F00300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
-
tcom 3501 n° 2025F00196
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00196
2025F00196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
-
tcom 3501 n° 2025F00085
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00085
2025F00085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
-
tcom 3501 n° 2025F00451
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2025F00451
2025F00451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Etaie
-
tcom 3501 n° 2024F00264
T. com. 3501, 27 nov. 2025, n° 2024F00264
1 2024F00264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Novembre 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier Salarié. Et
-
tcom 3501 n° 2025P00570
T. com. 3501, 26 nov. 2025, n° 2025P00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Novembre 2025 Références : 2025 J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribuna
-
tcom 3501 n° 2025F00414
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00414
2025F00414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Novembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pré
-
tcom 3501 n° 2024F00232
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2024F00232
2024F00232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Novembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient pr
-
tcom 3501 n° 2025F00270
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00270
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 3501 n° 2025F00238
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 3501 n° 2025P00538
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00538 / 2025J00540 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025L01167
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025L01167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01167 / 2025J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 2025 ouvra
-
tcom 3501 n° 2025L01161
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025L01161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01161 / 2025J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 2025 ouvra
-
tcom 3501 n° 2025L01160
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025L01160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025L01160 / 2025J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 septembre 2025 ouvra
-
tcom 3501 n° 2025L00710
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025L00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025L00710 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4
-
tcom 3501 n° 2025P00556
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00556 / 2025J00534 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00555
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00555 / 2025J00533 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00553
T. com. 3501, 19 nov. 2025, n° 2025P00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Novembre 2025 Références : 2025P00553 / 2025J00537 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Novembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
-
tcom 3501 n° 2025P00471
T. com. 3501, 17 nov. 2025, n° 2025P00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Novembre 2025 Références : 2025P00471 / 2025J00545 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 4 Août 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] Ci-apr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles