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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01105

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01105

    N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIH NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHEBBANI à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694651a175782d5f06eb08a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01105

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01105

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRF DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [R], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69752a7ecdc6046d4799530f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01105

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01573 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff47e08341cb497c8fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01105

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01105

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [H] [D] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef07e08341cb497930a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01105

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/531 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWYI Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [L] [N], né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 690275e4748a422ad9669ebf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01105

    TJ 59606, 13 oct. 2025, RG 25/01105

    RG : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/882 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [S] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14ca588dcb0e97e90f990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01105

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01105

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01105 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRHY Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00253 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [O], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb00e2901d10fa478d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01105

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01105 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GM JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecd548223b2c7adfe48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01105

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZD SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01105

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF6Z AFFAIRE : Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 C/ [C] Grosse exécutoire : Me de LANGLE Copie : Monsieur [D] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f82acdc6046d476ace5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01105

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE5 Minute ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992d6d3730576e93e52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01105

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd772249b152198e7ee91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01105

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/01105

    Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTA Minute N° 25/00114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced9d284ccae5aa5519b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01105

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01105

    N° RC 25/01105 Minute n° 25/487 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da72d33109fd079b352f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01105

    TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWK7 Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [Y] C/ S.A. COFIDIS CCT ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c70fd0a00405eb7427c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01105

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous sa marq

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec8f58c06bf6013bacc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01105

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01105 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa47
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01105

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/01105

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XD ; Ch2c1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a0e1aa44555aaa2323
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01105

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01105

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FS2 Date du Recours : 13 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte n°IM3007,IM4003, IMB001,INY001 du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6840919987b566c85cb54d90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01105

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b8dd4fa92cae329682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1