Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01633
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AY AFFAIRE : S.C.I. ANADJE C/ S.A.R.L. MILANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01633
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WOM N° de minute : S.A.S. C.E.T. INGENIERIE, S.A. GENERALI IARD c/ MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSES S.A.S. C.E.T. INGENIERIE [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01633
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01633
- N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6B - M. [Y] [S] Ordonnance du 24 novembr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01633
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01633 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I3Q PARTIES : DEMANDERESS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/01633
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01633
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 [C] [E] épouse [S] c/ [I] [W], [G] [N] [A] épouse [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01633 - N° Portalis DBW
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01633
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01633 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQO7 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01633
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01633
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWC Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01633
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01633
MINUTE N° : 25/00922 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01633 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01633
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01633 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAC JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SELARL LEVY ROCHE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01633
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01633 N° minute : Le 0
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01633
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01633
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01633 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01633
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEG AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [E] [G] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [F] [E] - Madame [J] [G] épouse [E] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01633
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01633
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01633 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7L NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01633
TJ 31555, 6 juill. 2025, RG 25/01633
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RIEU Dossier n° N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHU7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01633
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01633 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNN N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01633
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01633
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01633 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WX3 Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01633
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/01633 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOB NOTE D’AUDIENCE Le 03 mai 2025, à 10h33 Devant Nous, Karen STELLA Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Julie GEOFFROY, greffier Etant en audience publique, au Palai
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01633
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01633 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01633
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01633 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EV2 Minute n° 25/ 148 DEMANDEUR Madame [U] [T] épouse [J] née le 31 Janvier 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DEFEND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01633
TJ 45234, 22 mars 2025, RG 25/01633
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCUV Minute N°25/00396 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mars 2025 Le 22 Mars 2025 De
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