Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00093
TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWHM MINUTE n° 25/00215 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00093
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCV3 AFFAIRE : [4] C/ [D] [E] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00093
TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QX DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00093
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDK N° de minute : 25/712 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00093
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7NW Minute n° CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 778 288 613, prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00093
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QOZ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00093
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00093
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00093
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00093 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZE N° Minute : 25/92 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00093
TJ 59350, 1 août 2025, RG 24/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 Août 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOQ DEMANDERESSE : Association LA HALTE SAINT [T] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christophe LOONIS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00093
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00093
Expéditions à : SAS AIX-JUR’ISTRES Aux parties Grosse à : -Me Constance DRUJON D’ASTROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYS AFFAIRE : [L] / [U], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00093
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHYR Minute n° : C.P.A.M. de LOIRE ALTANTIQUE C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE L’EUROPE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me G.THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Sabrina MONNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00093
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00093
JUGEMENT DU : 10 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GRNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00093
TJ 60159, 29 mai 2025, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2025 N° Minute : 331/25JCP N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMGU Entre: DEMANDEUR OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Mme [H], comp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00093
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] représen
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00093
TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00093 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIQ JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [X] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (PAYS BAS) demeurant ensem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00093
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00093
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00093
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00093
MINUTE N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKD4 S.A. d’HLM LOGIREP C/ Monsieur [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00093
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/00093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SCHIAVOLINI le N° MINUTE : 25/239 JUGEMENT : [T] [U] [Y] épouse [W]-[Z] C/ [X] [V] [W]-[Z] DU 20 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00093
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00093
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 24/00093
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) C/ S.C.I. M.
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