Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01756
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01756
N° RG 25/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOO4 NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Jérôme FRANCES-[Localité 7] à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01756
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01756 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [M] [L] [C] [U] [B] [O] [Y] C/ [D] [Z] [T] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01756
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01756
N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNZ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/01756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273L AFFAIRE : [J] [P] C/ SAS LANAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01756
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T2F N° de MINUTE : 25/01998 DEMANDEUR Madame [L] [N] [M] [G] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Tamara LOWY, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01756
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01756
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01756
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01756
N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 02/10/25 Le Greffier Me Esth
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01756
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5Y P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01756
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01756
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6235 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01756
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01756
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6J Epoux [O] [X] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 c
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01756
TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWK AFFAIRE : [C] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01756
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01756
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTB Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle DAMIANO - 214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] [V] [B] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01756
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège so
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01756
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4X - Isolement Monsieur [M] [V] [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 14h50 Par, Sophie TARIN, juge au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01756
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Maître Valérie MOULINES DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Maître Valérie MOULINES DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01756 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01756
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01756 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01756
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/618 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKH Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01756
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/368 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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