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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/02761

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02761

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYET APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du

Lire la décision → Vérifier la source 693024290437ac0245be7b07
ca other 02/12/2025 ca_grenoble n° 25/03420

CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/03420

N° RG 25/03420 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRD C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Lire la décision → Vérifier la source 693024270437ac0245be7af7
ca other 28/11/2025 ca_grenoble n° 22/04353

CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 22/04353

COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 22/04353 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOP ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION APRES MÉDIATION DU 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 17/00524) rendu par le pôle so

Lire la décision → Vérifier la source 692ea45115321910675c930f
ca other 28/11/2025 ca_grenoble n° 25/01930

CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/01930

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01930 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00406) rendu par le Pole social du TJ de VIENNE en dat

Lire la décision → Vérifier la source 692ea44915321910675c9274
ca other 28/11/2025 ca_grenoble n° 25/03091

CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03091

COUR D'APPEL DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY4A ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/01147) rendu par le Pole social du TJ de [Localité

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ca other 28/11/2025 ca_grenoble n° 25/03314

CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03314

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 13176) rendu par le [5] en date du 22 juillet 2025 s

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ca other 28/11/2025 ca_grenoble n° 25/03771

CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03771

COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/03771 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 28 NOVEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 25/445) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 9]

Lire la décision → Vérifier la source 692ea44315321910675c9201
ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 24/03536

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03536

N° RG 24/03536 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNY4 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 24/03559

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 24/03559

N° RG 24/03559 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN3Q C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/00995

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/00995

N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5G C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Lire la décision → Vérifier la source 692abca2afcd9ba2a738be23
ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01068

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01068

N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01210

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01210

N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BARD la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01792

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01792

N° RG 25/01792 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFR C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA

Lire la décision → Vérifier la source 692abb98afcd9ba2a738af04
ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01816

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01816

N° RG 25/01816 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG3 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01817

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01817

N° RG 25/01817 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG4 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01861

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01861

N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 NOV

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01931

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01931

N° RG 25/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [21] la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/01984

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01984

N° RG 25/01984 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] Me Steven ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 25/02301

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/02301

N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXG4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC

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ca other 27/11/2025 ca_grenoble n° 23/01259

CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01259

C9 N° RG 23/01259 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYL2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1