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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01550

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/01550

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YW AFFAIRE : [G] [C] [O] C/ S.A.S. E-LAIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba3ccdc6046d472a4979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01550

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01550

    Du 12 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NYO S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] - [Adresse 1] [Localité 6] C/ [C] [W], [P] [W] - copie exécutoire délivrée à Me David GOLDSTEIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92a802bad2f30af5c5a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01550

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDSU NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [U] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5c0cdc6046d47dc29d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01550

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01550

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZM Grosse délivrée à Me DUMONT [H] Expédition délivrée à Mme [L] le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69750786cdc6046d479522c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01550

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5LP MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a26b4322238c089f9387
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01550

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE ROMILLY Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946408875782d5f06e7eb62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01550

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01550

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYI AFFAIRE : Compagnie d’assurance ACM IARD C/ S.A.R.L. AVENIR PLOMBERIE ISERE, S.A. SWISSLIFE, [E], S.A. CARDIF Le : 22 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe3ad61014a2086af08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01550

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01550

    N° RC 25/01550 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b9c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01550

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01550

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSN N° MINUTE : 25/00007 Requête du : 18 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0d99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01550

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDM5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea2217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01550

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01550

    Min N° 25/00712 N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CH S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7719df68e27f214e72052
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01550

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47b4a24c6addadbf627
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/01550

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQD n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (CONGO), demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ba2273490db11024e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01550

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01550

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01550 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZX ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1d918b277cc2eb4830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01550

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01550

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f692d33109fd079b83be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01550

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVJ N° MINUTE : 2025/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44d72b5e5e648cb0dfc
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01550

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01550

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01550 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AA MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf57860dd6c223b2eae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01550

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01550

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WBA Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e1d554c55098ec28d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01550

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01550

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f24509cc68c186542e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1