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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00434
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00434
DOSSIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPJ MINUTE N° 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [S] né le 22 Novembre 1956 à LYON (69000) 442 avenue Georges Clémenceau 13980 ALLEINS représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/00349
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/00349
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C3D3 N° de Minute : 25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société SNC ALTIUS à l’enseigne BAR-TABAC DES ALPILLES, Société en Nom Collectif immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01053
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01053
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01053 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTM MINUTE N° 25/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le 02 Novembre 1976 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02072
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKH JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le 14 Octobre 1989 à DJERBA (TUNISIE) (99) 3 rue des tanneurs 13200 ARLES r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00500
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00500
DOSSIER N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV3 MINUTE N° 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00944
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00113 DOSSIER : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKXC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [W] Boulevard de la gare Bâtiment 1 13129 SALIN DE GIRAUD représentée par Me Marti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01113
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01113
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPYQ MINUTE N° 25/233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [P] née le 28 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Damien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00777
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00385
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00385
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5J N° de Minute : 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [B] [U] née le 17 Novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00072
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00072
DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTZ MINUTE N° 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01228
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01228
DOSSIER N° RG 24/01228 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO2 MINUTE N° 25/00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin 1947 à MONASTIR (TUNISIE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01350
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/103 DOSSIER : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQVU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société GROUPE SOLLY AZAR 65-67 rue de la Victoire 75439 PARIS CEDEX 09 non comparante, ayant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02081
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00164 DOSSIER : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ICM 4 avenue Philippe Lamour ZAC ACTIPA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01009
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01009
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKI MINUTE N° 25/230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), S.A au capital de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01534
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01534
DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDM MINUTE N° 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00669
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00669
Référé N° RG 25/00669 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRFR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sandrine LEONCEL -Me Thibault POMARES Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRFR AFFAIRE : [U] [Y], [K] [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00662
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00662
Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB AFFAIRE : S.A. SA VILOGIA / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00663
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00663
Référé N° RG 25/00663 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DREZ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Fabien BOUSQUET -Me Jacques-antoine PREZIOSI Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00529
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00529
Référé N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYR - Page - Expéditions à : Service des Expertises copie numérique de la minute: -Me Pauline TOURRE -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 28/11/2025 JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00529 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYR AFFAIRE :
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00664
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00664
Référé N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me David PELLETIER -Me Jean-pascal BENOIT Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJR AFFAIRE : S.C.I. LES CHA
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