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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE3D Minute N° : 25/00684 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c50175782d5f06d10447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00388

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00388

    5AA Minute N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69793712cdc6046d47e99408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00388

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCT Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00427 AFFAIRE : [S] [P] épouse [L], [N], [I] [L], [M] [H] C/ [R] [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DANINTHE & RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523275782d5f069a2eb9
  • ca other ca_limoges n° 25/00388

    CA Limoges, 26 nov. 2025, RG 25/00388

    ARRET N° 335 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAF AFFAIRE : M. [J] [X], Mme [O] [R] épouse [X] C/ M. [W] [G], S.C.I. [3] STG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69282698011fb71514f0420a
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 14 nov. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] Ordonnance du : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYC N° Minute : 25/688 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ sur requête en retranchement et erreur matérielle affectant l’ordonnance rendue le 2 mai 2025 dans l’instance RG 25/00168 : ENTRE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5565222181ceeb8b01d
  • ca other ca_versailles n° 25/00388

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. DELIVERY FOOD INVEST PLAISIR C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fab2e097417ee1bcfbf6
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00388

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/00388

    N° de Minute : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISJB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbeb5cc9fa7cae611a21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00388

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHW MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [B] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae47b5222181ceeb7096d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZ7 MINUTE N° : 25/00259 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b214c195da062e04ecb61
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00388

    TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [K] [L] [D] [T] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] A [Localité 12] représenté par son syndic bénévole Mme [D] [T] c/ Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YG Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0e318ad6c6cb28a52e8
  • tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00388

    TJ 81004, 28 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF1 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECFJ N° minute : NAC:20L DU 28 OCTOBRE 2025 AFFAIRE [F] [Z] [G] C/ [Y] [D] épouse [Z] [G] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Michel ATTAL Greffier : Carole SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6901146b2481d356bd287b29
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00388

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB6A AFFAIRE : [B] [H] épouse [K] / .PAM DE [A] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5756cdc6046d472030c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00388

    TJ 07186, 14 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKHR Grosse : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Grosse : la SARL [16] Exp. : à joindre au Jgt du 21 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3322996ce544825892
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXTH OBJET : Modification substantielle du plan AFFAIRE : E.A.R.L. DES TROIS CEDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29522996ce54484bdcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00388

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813522996ce5447df533
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00388

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZT Minute n° 25/00437 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d2bcdc6046d4738a61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00388

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00388

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XY O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02da074e929a9d8fc1643
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00388

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PS ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, [N] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2314b3454b98788c4dfb
  • ca other ca_angers n° 25/00388

    CA Angers, 25 sept. 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c30b088dc5985555c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00388

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00388

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2Y S.C.I. SERRE C/ [L] [H], [G] [U] - Expéditions délivrées à Me Delphine BRON l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 19/09/2025 Avocats : Me Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9054b52e4d6bdfab61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1