Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00098
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDWS N° MINUTE : 25/00202 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00239
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD6Q N° MINUTE : 25/00204 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00096
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. NPC, immatriculé au RCS de [Localité 4] sous le nu
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01195
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/01195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/01195 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5Q N° MINUTE : 25/00197 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00060
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDIG N° MINUTE : 25/00198 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 22/00284
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 22/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 22/00284 - N° Portalis DB2K-W-B7G-CUN4 N° MINUTE : 25/00192 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00097
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUO N° MINUTE : 25/00201 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01043
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 24/01043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 24/01043 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCHT N° MINUTE : 25/00196 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00412
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWQ N° MINUTE : 25/00206 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEIX N° MINUTE : 25/00203 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00308
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXK N° MINUTE : 25/00205 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.A. FORÊTS D’ICI exploitant sous l’enseigne FORÊTS ET BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00136
TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKQ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00123
TJ 70550, 28 nov. 2025, RG 25/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00230 Affaire : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVZ Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00219
TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00219
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00217
TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00217
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00215
TJ 70550, 27 nov. 2025, RG 25/00215
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00054
TJ 70550, 25 nov. 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [C] [H], domicilié : chez Mme [E] [Y],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00082
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00227 Affaire : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2K Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00079
TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00226 Affaire : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFY5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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