Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002932
T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025002932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002932 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen
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tcom 7001 n° 2025000002
T. com. 7001, 28 nov. 2025, n° 2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000002 Nature de l'affaire : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE CIC EST [Adresse
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tcom 7001 n° 2025003148
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025003148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003148 Le Tri
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tcom 7001 n° 2025002991
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002991 Nature de l'affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIE(S) EN DEMANDE [Adresse 1] PARIBAS [Adresse 2] R
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tcom 7001 n° 2025002803
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002803 Demandeur(s) : SAS [T] [B] [J] Défendeur(s) : SAS MAISONS [X] [C] [R] Objet : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS E
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tcom 7001 n° 2025002801
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002801 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE [Localité 1] [Localité 2] LE DEBITEUR ET/OU LA CAUTION PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE
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tcom 7001 n° 2025002762
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002762 Nature de l'affaire : Provision PARTIE(S) EN DEMANDE SAS SOGELEASE FRANCE [Adresse 1] Représ
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tcom 7001 n° 2025002703
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôles N°2025 002703 et 202
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tcom 7001 n° 2025002657
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002657 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conf
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tcom 7001 n° 2025002353
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025002353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL DIX VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002353 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN
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tcom 7001 n° 2025000115
T. com. 7001, 21 nov. 2025, n° 2025000115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000115 Nature de l'affaire : ACTION [Localité 1] LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD.
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tcom 7001 n° 2025003158
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003158 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025003157
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003157 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025003071
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 20/11/2025 Rôle n° 2025 003071 * . . . . . . . . . . . . . . .. La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil le 18/11/2025 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CLAUS Patrick et CEN
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tcom 7001 n° 2025003069
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2025 003069 Le Tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025003064
T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003064 Le tribunal a été saisi de la prése
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tcom 7001 n° 2025003081
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025003081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 7001 n° 2025003080
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025003080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 7001 n° 2025003063
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025003063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 7001 n° 2025001492
T. com. 7001, 6 nov. 2025, n° 2025001492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2025 001492 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de l'EI [R] [P], [Adresse 1], 70320 AILLEVILLERS ET LYAUMONT. La p
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