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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tcom 5301 n° 2025001550

    T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025001550

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/1550 PROCEDURE Par jugement en date du 12 juin 2024, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL FITNESS FACTORY exerçant l'activité de centre de remise en forme, coaching individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31946cdc6046d4774a921
  • tcom 5301 n° 2024003666

    T. com. 5301, 26 nov. 2025, n° 2024003666

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 26 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La SA BANQUE CIC [S], société anonyme au capital de 83 780 000 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31342cdc6046d47742abc
  • tcom 5301 n° 2025002686

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002686

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002686 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 04/06/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Restauran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31e2dcdc6046d47751660
  • tcom 5301 n° 2025002680

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002680 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 07/05/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de B.G. TRAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31dd8cdc6046d47751133
  • tcom 5301 n° 2025002679

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002679

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002679 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 30/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de JVM GARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31dc3cdc6046d47750f8f
  • tcom 5301 n° 2025002678

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002678

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002678 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 30/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SYBER (SN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31dafcdc6046d47750e43
  • tcom 5301 n° 2025002675

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002675

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002675 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 02/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de MME [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d9bcdc6046d47750cf8
  • tcom 5301 n° 2025002674

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002674

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N° GREFFE: 2025 002674 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 02/04/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Ô VILLAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d26cdc6046d4775055a
  • tcom 5301 n° 2025002671

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002671 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [T] [P], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : SARL [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d0fcdc6046d477503d4
  • tcom 5301 n° 2025002669

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002669 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31d04cdc6046d47750331
  • tcom 5301 n° 2025002666

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002666

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002666 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31cf6cdc6046d47750228
  • tcom 5301 n° 2025002662

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002662

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002662 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31cebcdc6046d4775016f
  • tcom 5301 n° 2025002655

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002655

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002655 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [C] [U], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : TRANSPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31ce1cdc6046d4774fa01
  • tcom 5301 n° 2025002649

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002649

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002649 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31caecdc6046d4774f6ce
  • tcom 5301 n° 2025002648

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002648

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002648 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c5ecdc6046d4774f164
  • tcom 5301 n° 2025002642

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002642

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002642 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c52cdc6046d4774f0bc
  • tcom 5301 n° 2025002641

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002641

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002641 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c46cdc6046d4774efcf
  • tcom 5301 n° 2025002638

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002638 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c38cdc6046d4774eeeb
  • tcom 5301 n° 2025002637

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002637

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002637 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c2bcdc6046d4774ee38
  • tcom 5301 n° 2025002635

    T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002635 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [L] [Q], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : B.M.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c20cdc6046d4774ed90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1