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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 25-10.160
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-10.160 Demandeur : la clinique [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) PACA et autres Requête n° : 599/25 Ordonnance : 90946 du 4 décemb
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cc other n° 24-22.804
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.804
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-22.804 Demandeur : Mme [O] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 604/25 Ordonnance : 90947 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis
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cc rejet n° 25-10.734
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.734
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-10.734 Demandeur : la société Suez RV Yonne métaux et autre Défendeur : la société trigone Requête n° : 605/25 Ordonnance : 90948 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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cc other n° 25-15.372
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.372
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-15.372 Demandeur : M. [E] Défendeur : le département du Val-de-Marne et autres Requête n° : 606/25 Ordonnance : 90949 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa
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cc other n° 25-10.296
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-10.296 Demandeur : la société Apothika Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 608/25 Ordonnance n° : 90950 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [R], ayant la SARL Ma
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cc other n° 25-11.878
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-11.878 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autres Requête n° : 609/25 Ordonnance : 90951 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis
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cc rejet n° 25-14.120
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.120
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-14.120 Demandeur : la société Nogelec Défendeur : la société Cablexpress Requête n° : 611/25 Ordonnance n° : 90952 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cablexpre
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cc rejet n° 24-22.708
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.708
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-22.708 Demandeur : Mme [X] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 613/25 Ordonnance n° : 90953 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [W], ayant la SARL Cabinet F
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cc other n° 25-11.137
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.137
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-11.137 Demandeur : la société Cardif Assurance Vie Défendeur : la société Allocation d'actifs conseil Requête n° : 630/25 Ordonnance n° : 90954 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENT
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cc other n° 25-10.555
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.555
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-10.555 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais et autre Requête n° : 629/25 Ordonnance n° : 90957
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cc rejet n° 25-10.010
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.010
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-10.010 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Tuanui et autre Requête n° : 591/25 Ordonnance n° : 90958 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Tuanui, ayant la
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cc other n° 21-18.820
Cass., 4 déc. 2025, n° 21-18.820
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 21-18.820 Demandeur : Mme [C] veuve [I], décédée le 22.07.2023 Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 598/25 Ordonnance n° : 90959 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme
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cc other n° 25-10.199
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.199
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-10.199 Demandeur : la société Cartonnerie Moderne et autres Défendeur : la société Graficas Beyco SL Requête n° : 600/25 Ordonnance n° : 90960 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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cc other n° 25-10.431
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.431
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-10.431 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : la société Barclay Pharmaceuticals Limited Requête n° : 601/25 Ordonnance n° : 90961 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la so
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cc rejet n° 25-10.054
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.054
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 25-10.054 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société Hammani Requête n° : 607/25 Ordonnance n° : 90962 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hammani, ayant la SCP Du
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cc rejet n° 25-10.087
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.087 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société laonnoise de travaux publics Requête n° : 614/25 Ordonnance n° : 90963 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société lao
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cc other n° 25-14.734
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.734
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-14.734 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [Y] et autres Requête n° : 617/25 Ordonnance n° : 90964 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [Y], ayant la SCP Bauer-Violas,
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cc rejet n° 24-22.614
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.614
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 24-22.614 Demandeur : M. [U] Défendeur : Mme [Z] et autres Requête n° : 620/25 Ordonnance n° : 90965 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [Z] épouse [S], ayant la SCP
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cc other n° 25-10.477
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.477
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 25-10.477 Demandeur : M. [G] Défendeur : URSSAF Aquitaine Requête n° : 621/25 Ordonnance n° : 90966 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Aquitaine, ayant la SCP Gatineau
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cc rejet n° 25-10.743
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.743
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-10.743 Demandeur : M. [U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) du Nord Pas de Calais Requête n° : 622/25 Ordonnance n° : 90967 du 4 décembre 2
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