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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00133

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRS AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 17], [Localité 15] DES CORPROPRIEAIRES DU [Adresse 5] ET [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a29e097417ee1c08206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00133

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWPA Minute : 2025 / 301 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [L] [P] [C], SDC "NOUVELLE AVENUE" C/ [I] [M] Grosse et expéd. le 19/09/2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db9518ad6c6cb289f306
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 24/00133

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00133

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGQ Minute : 25/ CAVEC C/ [T] [P] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [P] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00133

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAJ ------------------------------- [R] [B] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire -délivrée le à - M. [B] [R] - CP

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  • ca other ca_angers n° 24/00133

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00133

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FILV ordonnance du 11 Décembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00133

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00133

    1 exp Me Clément BELLIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b818182
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00133

    TJ 67437, 5 août 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMGS Minute : 25/00063 RJ 2/024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd80fe548223b2c7ac1011
  • ca other ca_noumea n° 24/00133

    CA Noumea, 4 août 2025, RG 24/00133

    N° de minute : 2025/181 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2025 Chambre Civile N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UX6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/261) Saisine de la cour : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68907720e3f00621da665ac5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00133

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00133

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00285 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5LB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00133

    TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00133

    CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAK Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68acdca5972f2ec9d4ba77ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00133

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 24/00133

    N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIR2 ============== [D] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [D] [Z] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e40375782d5f06d63b60
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00133

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_douai n° 24/00133

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00133

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 834/25 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJIX PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00398 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc608a5703d75a6685e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00133

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00133

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STO2 AFFAIRE : [W] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee424a24c6addadd3300
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 24/00133

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRS AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 24], [Localité 22] DES CORPROPRIEAIRES DU [Adresse 9] ET [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963d4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 24/00133

    TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 10 Juin 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQA 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic des Copropriétaires de la Résidence Immeuble [Adresse 11] à [Localité 17] (95), représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6850747c2208eb4aca7a26dd
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [T] [K] [R] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5U Décision n° 670/25 Notifié le à - [T] [K] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00133

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3H MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [W] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68250486b351f8463a013c54
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00133

    TJ 67437, 9 mai 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMGS Minute : 25/00040 RJ : 2/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd80fc548223b2c7ac0fc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1