Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02175
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02175
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca other ca_aix_provence n° 25/02175
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02175
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWG / Affaire : [Y] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G], [R],
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02175
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQ3 Exp. Notif LRAR à M. [C] [H] + M. [P] [U] [I] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [H], [M],
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02175
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° RG 25/02175 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2L6Y N° Minute : 25/00080 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI), C/ [I] [Y] Copies dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02175
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 28 Mai 1962 à GRENOBLE (3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02175
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02175 - JLD hospitalisation Mme [F] [B] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à 15h15 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/02175
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 10/06/2025 A Me SARI Me FONTANA Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Mo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02175
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à 16 heures 05 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02175
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 05 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02175 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire d
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ca other ca_rennes n° 25/02175
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/02175
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V35N PAROC GROUP OY PAROC GMBH PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O. C/ S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. ALTRAD PREZIOSO CHANTIERS PIRIOU S.A. OCEA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02175
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 16/04/2025 - RG 24/5247 - Minute N°25/349) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02175 - N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02175
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 763 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02175 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGB Nous,
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ca other ca_paris n° 25/02175
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02175 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02175
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMP Ordonnance n° 2025/ 39 [Localité 5] Mme [X] [U] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [I] [R] Chirur
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