Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 22/02781

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 22/02781

    MINUTE N° 613/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3e1406d06a9f72e9534
  • ca annulation ca_colmar n° 23/00416

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/00416

    MINUTE N° 611/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3dd406d06a9f72e94f7
  • ca other ca_colmar n° 23/01939

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/01939

    MINUTE N° 614/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f351406d06a9f72e8d7e
  • ca other ca_colmar n° 23/01974

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/01974

    MINUTE N° 627/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f34b406d06a9f72e8d2e
  • ca other ca_colmar n° 23/02244

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02244

    MINUTE N° 612/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f33e406d06a9f72e8c71
  • ca other ca_colmar n° 23/02412

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02412

    MINUTE N° 623/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f33a406d06a9f72e8c21
  • ca other ca_colmar n° 23/02503

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02503

    MINUTE N° 618/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f335406d06a9f72e8be6
  • ca other ca_colmar n° 23/03383

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/03383

    MINUTE N° 617/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f330406d06a9f72e8bce
  • ca other ca_colmar n° 23/04432

    CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/04432

    MINUTE N° 622/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f32d406d06a9f72e8b8f
  • ca other ca_colmar n° 24/03507

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 24/03507

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/903 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03507 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKH APPELANTE Madame [O] [K] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire

    Lire la décision → Vérifier la source 693940b6c988783351cdeb8c
  • ca other ca_colmar n° 25/00914

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/00914

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/908 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPNK APPELANTE Société [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6939402fc988783351cde063
  • ca other ca_colmar n° 25/01523

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01523

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/900 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNP APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6939402dc988783351cde058
  • ca other ca_colmar n° 25/01527

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01527

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/909 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQNW APPELANTE Madame [Z] [C] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69393fc3c988783351cdd936
  • ca other ca_colmar n° 25/01629

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01629

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/906 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01629 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQS4 APPELANT Monsieur [L] [P] INTIMEE Organisme [3] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON

    Lire la décision → Vérifier la source 69393fc1c988783351cdd919
  • ca other ca_colmar n° 25/01853

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/01853

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/905 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7D APPELANT Monsieur [X] [T] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Organisme [3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69393fbfc988783351cdd90d
  • ca other ca_colmar n° 25/03417

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/03417

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/904 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03417 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRK APPELANT Monsieur [W] [E] [O] INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69393fb9c988783351cdd85e
  • ca other ca_colmar n° 23/00568

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/00568

    MINUTE N° 608/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00568

    Lire la décision → Vérifier la source 6932eff672f940f4b6cf3851
  • ca other ca_colmar n° 23/01137

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/01137

    MINUTE N° 607/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01137 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6932eff372f940f4b6cf3803
  • ca other ca_colmar n° 23/02903

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/02903

    MINUTE N° 620/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932efef72f940f4b6cf36a1
  • ca other ca_colmar n° 23/02955

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 23/02955

    MINUTE N° 626/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02955 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ee6572f940f4b6cf1897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles