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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00050

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBVK AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [17] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69783aadcdc6046d47d33c62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00050

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 24/00050

    JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69475af575782d5f0616789b
  • ca other ca_metz n° 24/00050

    CA Metz, 17 nov. 2025, RG 24/00050

    Ordonnance n° 25/00319 --------------- RG N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 19] 15 Décembre 2023 21/00437 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e548b6588a4f898ff38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00050

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GUEDON EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Sandra VAKNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cbce097417ee1c0b8c8
  • tj Délibéré prorogé tj97411 n° 24/00050

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4PY NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 16 octobre 2025 DEMANDEURS SELARL [R] - Mand

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90921de0ebe408da4d1b0
  • ca other ca_papeete n° 24/00050

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00050

    N°68 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00050 ; Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68eb35fbc7ecccffcb50bbdd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00050

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00050

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS5E Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [U] [K] [Adresse 5] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf755763c15057e59a823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00050

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 24/00050

    N° Minute : 25 / 100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJYA JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [D] [L] [I] [K] [I] née [S] Et Madame [K] [N] [M][R] [S] C/ [H] [F] [J] [Q] [C] [T] [U] [E] [V] [U] épouse [W] S.A.S. STE

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bbd75782d5f062e58af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00050

    TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVRU Minute N° 25/00262 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4c548223b2c7adf62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00050

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/00050

    Décision du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION COMMERCIALE du 04 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255f8c2c8561bd85880c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00050

    TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYR DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie DUJARDIN substituant Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30367e08341cb497d793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00050

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00050

    N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYP ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGYP ============== [Y] [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2b475782d5f0602172c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00050

    TJ 11069, 19 août 2025, RG 24/00050

    AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DLNX MINUTE : 25/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f93
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00050

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6DV minute : 25/60 Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ce11322f258e21fe8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00050

    CA St Denis Reunion, 22 juill. 2025, RG 24/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 22 JUILLET 2025 (n° 25/32, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IV3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4bdbcdc6046d47f6d8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00050

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWPW Affaire : S.N.C. FROMAGERE D’ORBEC (salarié : [X] [N]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717226d395d6ba9f2aa151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00050

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00050

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00050 N°Portalis DB26-W-B7I-H2HO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee400965901b97dc4474
  • ca other ca_douai n° 24/00050

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00050

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 793/25 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI52 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00463 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accbb8a5703d75a668639
  • ca other ca_chambery n° 24/00050

    CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/00050

    NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/387 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMSL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 11 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce3d90c5506317f3bea1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 24/00050

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 24/00050

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00029 DOSSIER : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGWZ DEMANDERESSE : S.A. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1