Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00395
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00395
Référé N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - Me MANENT -Me Léa BOUSQUET Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPUG AFFAIRE : [T] [U]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00541
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00541
Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jérôme TERTIAN -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK AFFAI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00688
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00688
Référé N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Emilie RIDARCH -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ AFFAIR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00685
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00685
Référé N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIT - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIT AFFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00577
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00577
Référé N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ6Q AFFAIRE : Société MUTUELLE DES ARCHITECTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00319
TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00122 DOSSIER : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOG7 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [M] NEE [G] née le 11 Janvier 1973 à DIJON (21000) 21 rue du Renaudot 21140 SEMUR E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01360
TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00119 DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWD JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. PACA IMMO Maison de la Boucherie quartier Lagoubran 83200 TOULON représentée par Me Th
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01086
TJ 13108, 4 déc. 2025, RG 25/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00120 DOSSIER : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQCJ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 23 Mars 1964 à MARSEILLE (13000) Quartier de la Crau 126 chemin Fleuri 133
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13108 n° 25/01414
TJ 13108, 3 déc. 2025, RG 25/01414
Juge des affaires familiales N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPC4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [X] né le [Date nais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00752
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/101 DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJC JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A. DOMAINE DE SAINT ROCH Mas de saint Roch 13150 TARASCON représentée par Me Fanny DOBLAD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 21/01564
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 21/01564
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01564 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6BW N° de Minute : 25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT SCI DU [Adresse 2], SCI dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01208
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01208
DOSSIER N° RG 24/01208 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNM MINUTE N° 25/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 13 Avril 1975 à SALON DE PROVENCE (13300) 295 chemin de Caderache 13560 SÉNAS représenté par Me Marie-anne COLLING, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00935
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00935
DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVE MINUTE N° 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] née le 27 Juillet 1995 à HYERES (83400) 16 rue Camille Pelletan 13200 ARLES représentée par M. [L] [X] DEFENDERESSE : S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00903
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00903
DOSSIER N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTB MINUTE N° 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 09 Décembre 1952 à AVIGNON (84000) 222 Avenue du Lauron 13940 MOLLEGES comparant en personne Madame [T] [R] 222 Avenue du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00827
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00827
DOSSIER N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNW MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PARANT Rue de l’égalité 30190 MOUSSAC représentée DEFENDEUR : Monsieur [H] [I] né le 16 Septembre 1957 76 Chemin des Mattouins
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00970
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/102 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02124
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00111 DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 11 Janvier 1988 à COURCOURONNES (91080) 3 rue René Cassin 13670 SAINT AND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01019
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01019
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01019 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTR MINUTE N° 25/231 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société CAMARGUE MATERIAUX, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 423 163 963, dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01813
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01813
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOP N° de Minute : 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT SH GRAVESON, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 893 242
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/02026
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02026
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02026 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHL N° de Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [A
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