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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01930

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/01930

    N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01930 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNA Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6948102675782d5f06266ed2
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01930

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01930

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01930 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 6928acd4011fb71514030375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01930

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRY AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [Z] [T] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945872b75782d5f06c52b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01930

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01930

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d551f8a20b910011b97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01930

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U66 Minute : 25/00293 Monsieur [I] [N] Représentant : Me Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, ves

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01930

    TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNCV AFFAIRE : [S] C/ [P] [K] Grosse exécutoire : Me MONFERRAN Copie : Monsieur [N] [P] - Madame [A] [K] épouse [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c43cdc6046d476f5bb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01930

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3K PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7cd7e08341cb4a6ab6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01930

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01930

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67M5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b9c07170de10e46d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01930

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01930 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q7D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd83ea43407b9104df0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01930

    TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e962503ea43407b9115a03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01930

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01930

    DOSSIER N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YSV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40763681ed727f2a4214c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01930

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] née le 13 Mai 1940 à ST JEAN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d16d3730576e944aa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01930

    TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OE / GG Affaire : [H] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [T], [O]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01930

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01930

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e77afb61838af16b66
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01930

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01930

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 mai 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb666b8b4c741e13d628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1