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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00683

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZE N° Minute : 25/716 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ès qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37decdc6046d47330036
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00683

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/00683

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ5 AFFAIRE : [L] [J] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [J], [I] [L] né le 11 Janvier 1973 à NANCY (Meurthe et

    Lire la décision → Vérifier la source 69784056cdc6046d47d38cee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00683

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00683

    MINUTE N° RG : 25/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DA AFFAIRE : [K] [F], [P] [X] épouse [F] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [K] [F] né le 28 Décembre 1983

    Lire la décision → Vérifier la source 697665eecdc6046d47b1eceb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00683

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Madame [M] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c446011fb715140444d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00683

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00683

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00683 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-[Localité 6] Minute n°25/ Ordonnance du 25 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c25375782d5f06d0949d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00683

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00683

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI MACAPIERRE (RCS VIENNE 333 676 903) représentée par son représentant légal en exercice C/ [V] [G] [T] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6938991850f2553032a5e662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00683

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d911502bad2f30af59253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00683

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6XG JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT C/ [D] [I], [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb2375782d5f06d78879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00683

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeff85222181ceeb837bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00683

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00683

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries 166 rue Faidherbe 62200 Boulogne Sur Mer tel : 03 21 33 82 22 civil2.tj-boulogne-sur-mer@justice.fr Minute : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVE JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1ce5222181ceeb85d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00683

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f5e97b8c1829961b81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00683

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00683

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U], [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e1681ed727f2a64abf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00683

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00683

    - N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1596af9fd1f8095aa56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00683

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAO Minute : 2025 / 557 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [P] [E] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69983508cdc6046d471163cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00683

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00683

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGC Minute n° 630/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a968f5
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00683

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/00683

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5V Monsieur [B] [T] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Madame [O] [H] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe9575259d001c40475
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00683

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00683

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [O] – RG n°25/00683 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00683 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4G M. [U] [O] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 4] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36008c2c8561bd86859c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00683

    TJ 30189, 31 août 2025, RG 25/00683

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMM ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60be3c1dca99f263befd7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00683

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00683

    N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32S Minute N° 2025/731 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. EDENAUTO PREMIUM [Localité 5] C/ S.A.R.L. MECA BV 33 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f74ad24789c3b8064d3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00683

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00683

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU5 N° Minute : 25/539 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1